Politique de confidentialité

Dernière révision interne : 1 septembre 2026

Document de travail — non contractuel

Cette page est un brouillon en cours de rédaction. Elle ne constitue pas encore les mentions légales, la politique de confidentialité ou les conditions définitives de PilotKiné. Les éléments marqués TODO BLOQUANT doivent être complétés et validés par l'éditeur avant toute mise en ligne publique.

Cette politique décrit les données personnelles traitées par PilotKiné, les raisons de ce traitement et les droits dont vous disposez. Elle sera complétée par les mentions légales et les informations propres à l'éditeur avant la mise en ligne publique.

1. Éditeur et responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de PilotKiné. Ses coordonnées complètes doivent être publiées ici.

TODO BLOQUANT — Identité juridique complète : raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel, forme juridique, adresse du siège, SIRET / SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, nom du directeur de la publication.

2. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, un canal de contact dédié doit être indiqué.

TODO BLOQUANT — Adresse e-mail de contact RGPD (et adresse postale), et mention indiquant si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné avec ses coordonnées.

3. Hébergement

L'application est servie via l'infrastructure Cloudflare (Cloudflare Workers). L'authentification et la base de données sont fournies par Supabase. La facturation des abonnements est opérée par Stripe.

TODO BLOQUANT — Identité et adresse complètes de l'hébergeur à mentionner officiellement, région d'hébergement des données, et référence aux accords de traitement (DPA) signés avec chaque prestataire.

4. Données traitées

PilotKiné traite les catégories de données suivantes :

Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée par Supabase Auth).
Profil professionnel : paramètres fiscaux et sociaux saisis lors de l'onboarding (statut, régime BNC, options ACRE, taux de rétrocession, seuils de trésorerie, etc.).
Données financières : relevés bancaires importés au format CSV, transactions et leur classification, revenus, charges, paiements de cotisations, objectifs d'épargne, scénarios.
Facturation : données d'abonnement gérées par Stripe. PilotKiné ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Données techniques : journaux serveur et cookies strictement nécessaires au maintien de la session authentifiée.

Les relevés bancaires sont importés manuellement par l'utilisateur : PilotKiné ne se connecte pas directement aux comptes bancaires et ne récupère aucune donnée d'agrégation automatique.

5. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour :

fournir le cockpit financier et les estimations sociales et fiscales ;
gérer le compte, l'abonnement et la facturation ;
assurer la sécurité du service et prévenir les abus ;
répondre aux demandes de support.

TODO BLOQUANT — Base légale exacte à valider juridiquement pour chaque finalité (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement), en particulier pour toute mesure d'audience ou communication commerciale.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.

TODO BLOQUANT — Durées de conservation précises par catégorie : compte actif, délai après résiliation, sauvegardes, et durées imposées par les obligations comptables et fiscales.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction : Supabase (authentification et base de données), Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement et diffusion). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

TODO BLOQUANT — Liste exhaustive et à jour des sous-traitants avec leur rôle, leur localisation, le lien vers leur politique de confidentialité, et les garanties encadrant les éventuels transferts hors Union européenne (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

TODO BLOQUANT — Canal d'exercice des droits (adresse e-mail ou postale) et délai de réponse annoncé.

9. Cookies

À ce jour, PilotKiné n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session (déposés par Supabase Auth). Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher la connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.

Une bannière recueille néanmoins votre choix concernant une éventuelle mesure d'audience anonyme. Tant qu'aucun outil n'est intégré, ce choix reste sans effet ; il est conservé dans le stockage local de votre navigateur et peut être modifié à tout moment via le lien « Cookies » du pied de page.

TODO BLOQUANT — Politique cookies détaillée à compléter (nom et durée de chaque cookie nécessaire, et description de l'outil retenu) lors du ticket P2-PUBLIC-ANALYTICS si une mesure d'audience est ajoutée.

10. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base (Row Level Security Supabase) et via l'authentification. Les accès sont limités aux personnes habilitées.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les modifications substantielles seront signalées aux utilisateurs.

12. Contact

Les coordonnées de contact sont regroupées sur la page Contact. Les conditions d'utilisation figurent sur la page Conditions d'utilisation.

TODO BLOQUANT — adresse de contact publique à fournir par Louis (e-mail et, le cas échéant, adresse postale). Aucune adresse ne doit être inventée en attendant.