Assurance Maladie
Aides en zones très sous-dotées : conditions et démarches pour les kinés
Par l'équipe PilotKinéPublié le Mis à jour le 10 min de lecture
Vérifié le 13 octobre 2026 auprès des sources officielles.
Mis à jour le 14 octobre 2026 · Prochaine vérification prévue le 15 janvier 2027. Les règles évoluent : contrôle toujours la source officielle avant d'envoyer un dossier.
Dans une zone classée « très sous-dotée » par l'ARS, l'Assurance Maladie propose trois contrats individuels aux kinés libéraux conventionnés. Ils sont issus des avenants 5 et 7 à la convention nationale. Les montants ci-dessous sont ceux publiés par l'Assurance Maladie sur sa page dédiée (mise à jour du 7 novembre 2025).
Le point à retenir
Ces aides sont des contrats : en échange de l'argent, tu t'engages à rester dans la zone (5 ans pour l'installation ou la création, 3 ans pour le maintien) et à atteindre un nombre minimal d'actes. Lis les engagements avant les montants.
Avant tout : la commune est-elle très sous-dotée ?
Ces contrats ne s'appliquent qu'en zone très sous-dotée, à partir de la publication de l'arrêté de zonage de l'ARS dans ta région. Vérifie le classement sur REZONE Kiné, sur le site de l'ARS ou auprès de ta CPAM : voir Comment savoir si ta commune ouvre droit à une aide.
Création ou reprise de cabinet : le CACCMK
Pour qui. Le kiné qui crée ou reprend un cabinet principal dans la zone dans l'année qui précède sa demande, seul ou en groupe. Un collaborateur ou un assistant libéral installé dans la zone depuis moins de 3 ans peut aussi y adhérer. En cas de reprise, uniquement si le titulaire cesse totalement son activité.
Conditions supplémentaires. Seul : recourir régulièrement à un remplaçant pour la continuité des soins. En groupe : un contrat validé par l'Ordre, avec au moins deux kinés conventionnés dans les mêmes locaux.
Montant. 49 000 € au total : 30 000 € à la signature, puis 9 000 €, 5 000 € et 5 000 € les années suivantes.
Durée. 5 ans, non renouvelable.
Installation dans un cabinet existant : le CAIMK
Pour qui. Le kiné qui exerce en groupe ou en exercice pluriprofessionnel et s'installe dans un cabinet déjà existant de la zone depuis moins d'un an.
Montant. 34 000 € au total : 15 000 € à la signature, puis 9 000 €, 5 000 € et 5 000 €.
Durée. 5 ans, non renouvelable.
Maintien d'activité : le CAMMK
Pour qui. Le kiné qui exerce déjà dans la zone, en groupe ou en exercice pluriprofessionnel ; s'il exerce seul, il doit recourir régulièrement à un remplaçant.
Montant. 4 000 € par an pendant 3 ans.
Durée. 3 ans, renouvelable tacitement.
Les engagements communs
| Engagement | Création (CACCMK) | Installation (CAIMK) | Maintien (CAMMK) |
|---|---|---|---|
| Rester dans la zone | 5 ans | 5 ans | 3 ans |
| Activité minimale | 2 000 actes la 1re année, puis 3 000 | 2 000 actes la 1re année, puis 3 000 | — |
| Part de l'activité dans la zone | 50 % | 50 % | 50 % |
| Forfait modernisation et informatisation | Remplir ses conditions | Remplir ses conditions | Remplir ses conditions |
| Prévenir la caisse d'un départ anticipé | Oui | Oui | Oui |
Pour les trois contrats, l'accueil d'un étudiant stagiaire de 4e ou 5e année à temps plein donne droit à 300 € par mois supplémentaires, au prorata en cas de temps partiel.
Quatre situations qu'on lit de travers
- Tu remplaces dans la zone depuis des mois. Un remplaçant n'est pas conventionné en son nom : il prend la situation conventionnelle du kiné qu'il remplace, et ses honoraires sont comptabilisés au nom de ce dernier. Les trois contrats visent une création, une installation ou un maintien de cabinet : aucun ne s'ouvre sur un remplacement, même long. Voir Remplacement, collaboration ou installation.
- Tu reprends le cabinet d'un confrère qui réduit son activité. Le CACCMK n'est ouvert, en cas de reprise, qu'en cas de cessation totale d'activité du titulaire. Une réduction d'activité ne suffit pas.
- Tu es collaborateur depuis deux ans et demi dans la zone. La fenêtre du CACCMK pour un collaborateur ou un assistant libéral est de 3 ans : elle se referme bientôt, et il vaut mieux poser la question à la caisse maintenant qu'après.
- Tu t'installes seul dans un cabinet existant. Le CAIMK suppose un exercice en groupe ou pluriprofessionnel. Seul dans un cabinet repris, c'est plutôt le CACCMK qu'il faut regarder, si le titulaire cesse totalement.
Comment adhérer
De la vérification de la zone à l'adhésion
- 1
Vérifier la zone
Confirme que la commune est classée « très sous-dotée » et que l'arrêté de zonage est publié dans ta région.
- 2
Choisir le bon contrat
Création ou reprise, installation dans un cabinet existant, ou maintien : les trois ne se cumulent pas.
- 3
Contacter la CPAM
C'est elle qui fait adhérer, pour les trois dispositifs. Demande par écrit le classement et le contrat ouvert.
- 4
Respecter la fenêtre
Création ou reprise dans l'année qui précède la demande ; installation depuis moins d'un an ; 3 ans pour un collaborateur ou un assistant.
- 5
Garder les justificatifs
Nombre d'actes et part d'activité réalisée dans la zone : ils conditionnent les versements suivants.
Avant de signer
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Questions fréquentes
Peut-on cumuler deux contrats incitatifs ?
Non. L'Assurance Maladie indique qu'on ne peut pas adhérer à l'un des contrats si l'on bénéficie déjà d'un autre (CACCMK, CAIMK ou CAMMK).
Que se passe-t-il si je fais moins d'actes que prévu ?
Entre 1 500 et 3 000 actes par an, l'aide est réduite au prorata (100 % pour 3 000 actes). La première année, le prorata s'applique entre 1 000 et 2 000 actes. En dessous, renseigne-toi auprès de ta caisse avant de signer.
Un collaborateur libéral peut-il adhérer au contrat de création de cabinet ?
Oui, sous condition. L'Assurance Maladie ouvre le CACCMK au collaborateur ou à l'assistant libéral installé dans une zone très sous-dotée dans les 3 années précédant la demande d'adhésion. C'est une fenêtre plus large que celle du titulaire qui crée son cabinet, qui est d'un an.
Quand arrive le deuxième versement ?
Pas l'année suivant la signature. L'échéancier de l'Assurance Maladie prévoit 30 000 € en année N pour le CACCMK, puis 9 000 € en année N+2 au titre de N+1. L'année N+1 ne porte aucun versement : c'est le trou à anticiper dans ta trésorerie.
Sources
- Assurance Maladie — Aides à l'installation et au maintien de l'activité en zones très sous-dotées (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
- Assurance Maladie — Processus d'installation : accès au conventionnement, aides et modes d'exercice (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
- Assurance Maladie — REZONE Kiné (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
- Assurance Maladie — Remplacements (masseur-kinésithérapeute) (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 14 octobre 2026
PilotKiné est un outil de pilotage financier pour les kinés libéraux. Il n'est ni un cabinet comptable, ni un avocat, ni une administration : ce guide informe, il ne remplace pas l'avis de l'organisme concerné ou d'un professionnel qui connaît ta situation.