Remplacement, collaboration ou installation : quel mode d'exercice choisir ?

En sortant de l'école, beaucoup de kinés commencent par des remplacements, puis deviennent assistants ou collaborateurs, avant de s'installer comme titulaires. Chaque étape est une activité libérale à part entière, avec ses démarches, son contrat et ses pièges.

Les quatre modes, côte à côte

Remplaçant

Le remplaçant soigne les patients d'un kiné absent, de façon temporaire et personnelle. L'Urssaf rappelle qu'il n'est pas conventionné en son nom mais exerce dans le cadre conventionné du remplacé. Avant tout remplacement, il effectue les mêmes démarches qu'un praticien en début d'activité.

L'Ordre fixe des exigences de forme et de fond :

• informer préalablement ton conseil départemental du remplacement, sauf en cas d'urgence, en indiquant le nom et la qualité du remplaçant, les dates et la durée ;
• communiquer le contrat à l'Ordre ;
• un remplacement temporaire, assuré par un confrère inscrit au tableau, et personnel : le contrat lie deux kinés déterminés, pas un groupe ;
• pendant le remplacement, le remplacé cesse toute activité s'y rapportant, sauf à titre gratuit, et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins.

Le contrat de remplacement ne peut pas être conclu entre une société d'exercice et un kiné : compte tenu du caractère personnel du remplacement, il se conclut directement entre l'associé remplacé et le remplaçant. Il n'existe pas de durée maximale, mais un remplacement qui s'éternise peut être assimilé à de la gérance, interdite par le code de déontologie.

Qui encaisse, pendant un remplacement

L'Assurance Maladie tranche le sens du flux, et il surprend souvent : tes actes et tes honoraires sont comptabilisés au nom du kiné que tu remplaces, et c'est lui qui te verse ensuite une rétrocession d'honoraires. Tu prends sa situation conventionnelle, ses feuilles de soins et ses tarifs — en barrant son nom, en ajoutant le tien et en précisant ta qualité de remplaçant, faute de carte CPS remplaçant.

Pour ta comptabilité, cela change tout : tes recettes professionnelles sont les rétrocessions que tu reçois, pas les honoraires que tu as générés. Les deux montants n'ont pas la même valeur, et c'est le premier qui entre dans ton résultat, donc dans tes cotisations.

Assistant libéral

L'assistant exerce aux côtés d'un titulaire, sans lien de subordination, mais renonce expressément à se constituer sa propre patientèle. S'il souhaite en développer une, l'Ordre invite les parties à conclure plutôt un contrat de collaboration libérale, mieux encadré sur ce point.

Un contrat d'assistanat n'est pas pour autant un contrat au rabais : le Conseil national a érigé en clause essentielle une stipulation reprenant, pour l'assistant, les principes de congé d'accueil d'un enfant applicables aux collaborateurs libéraux.

Collaborateur libéral

Le collaborateur participe à l'activité professionnelle d'un confrère, le titulaire, sans lien de subordination, et peut développer sa propre patientèle. Ce n'est pas un contrat de travail.

En application de la loi du 2 août 2005, le contrat de collaboration libérale doit, à peine de nullité, être écrit et préciser quatre choses :

1. sa durée, déterminée ou indéterminée, avec son terme et ses conditions de renouvellement ;
2. les modalités de la rémunération ;
3. les conditions d'exercice de l'activité, et notamment celles dans lesquelles le collaborateur peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
4. les conditions et modalités de rupture, dont un délai de préavis.

Deux règles qu'on découvre souvent trop tard. D'une part, les conditions de collaboration doivent être renégociées après quatre années de collaboration : c'est une protection pour le collaborateur. D'autre part, le contrat type de l'Ordre ne permet une clause de non-concurrence que si le titulaire rachète la clientèle du collaborateur — autrement, celui qui s'installe conserve la patientèle qu'il a constituée.

Titulaire

Le titulaire crée ou reprend un cabinet, seul ou à plusieurs, sous forme individuelle ou en société. C'est le mode où le zonage pèse le plus.

L'Assurance Maladie décrit un zonage à quatre niveaux de dotation — zones très sous-dotées, sous-dotées, intermédiaires et non prioritaires — issu de l'avenant 7 à la convention nationale. En zone non prioritaire, le conventionnement n'est accordé que si tu assures la succession d'un confrère ayant cessé définitivement son activité dans la zone : le principe d'un départ pour une installation. L'avenant 7 a introduit des cas dérogatoires, à faire préciser par ta caisse. Et ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après la publication des arrêtés de zonage par chaque ARS : la date varie d'une région à l'autre.

En zone très sous-dotée, ce sont des contrats incitatifs qui s'appliquent : voir le guide des zones très sous-dotées et le zonage de ta commune.

Exercer seul ou à plusieurs. L'Assurance Maladie distingue les sociétés de moyens (SCM, GIE), qui mettent en commun locaux, matériel et personnel, des sociétés d'exercice (SCP, SEL) qui peuvent aussi partager les honoraires. Attention à la frontière : une SCM ne permet ni partage des honoraires, ni patientèle commune, seulement une contribution aux frais communs, et elle ne peut conclure elle-même aucun contrat de collaboration, d'assistanat ni de remplacement.

Ce que l'Ordre attend de tout contrat

Quel que soit ton mode d'exercice, quatre obligations reviennent :

• l'écrit. Les contrats liés à ton exercice doivent toujours être constatés par écrit. Un contrat oral est impossible.
• la communication au conseil départemental. Tu es tenu de communiquer tous les contrats établis dans le cadre de ton exercice. Le contrôle porte sur leur conformité au code de déontologie, et le défaut de communication d'un contrat ou d'un avenant constitue une faute disciplinaire.
• la déclaration d'absence de contre-lettre. Elle accompagne obligatoirement le contrat transmis : tu déclares n'avoir convenu avec ton cocontractant aucun accord secret contredisant le contrat signé.
• ton numéro d'inscription à l'Ordre, inscrit sur chaque contrat. Il permet aussi de vérifier que ton cocontractant n'exerce pas illégalement — s'engager avec un professionnel en exercice illégal constitue une complicité.

Dans tous les cas

1. Mets à jour ton inscription auprès de l'Ordre du département d'exercice : voir le guide de l'Ordre.
2. Fais informer ton conseil départemental avant un remplacement, et transmets ton contrat.
3. Déclare ton activité sur le Guichet unique : voir Déclarer son activité.
4. Prévois tes cotisations : quel que soit le mode, elles sont calculées sur ton revenu. Pour un collaborateur ou un assistant, c'est l'encaissement moins la redevance et les frais ; pour un remplaçant, l'assiette part des rétrocessions reçues, pas des honoraires générés. Voir les dépenses à prévoir.
5. Utilise les contrats types et l'outil de l'Ordre, dans leur version la plus récente, et fais relire ton contrat avant de signer.