Zonage
Comment savoir si ta commune ouvre droit à une aide à l'installation
Par l'équipe PilotKinéPublié le Mis à jour le 8 min de lecture
Vérifié le 13 octobre 2026 auprès des sources officielles.
Mis à jour le 14 octobre 2026 · Prochaine vérification prévue le 15 janvier 2027. Les règles évoluent : contrôle toujours la source officielle avant d'envoyer un dossier.
Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes classe chaque bassin de vie selon l'accès de ses habitants aux soins de kinésithérapie. C'est l'ARS de chaque région qui le fixe par arrêté, selon une méthode prévue par la convention nationale. Il conditionne à la fois les aides et l'accès au conventionnement.
Le point à retenir
Le zonage décide de deux choses : si tu peux prétendre aux contrats incitatifs (zones très sous-dotées) et si ton conventionnement est soumis à la règle « une installation pour un départ » (zones non prioritaires).
Les quatre niveaux de zone
D'après l'Assurance Maladie, depuis l'avenant 7 à la convention nationale (13 juillet 2023), le zonage compte quatre niveaux :
| Zone | Ce qu'elle recouvre | Ce que ça change |
|---|---|---|
| Très sous-dotée | Les bassins de vie couvrant les 15 % de la population les moins bien dotés | Accès aux contrats incitatifs de l'Assurance Maladie |
| Sous-dotée | Les 15 % suivants | Zone prioritaire ; vérifie auprès de ta CPAM les aides ouvertes (voir l'encadré ci-dessous) |
| Intermédiaire | Le reste du territoire | Pas de condition particulière d'accès au conventionnement |
| Non prioritaire | Les 30 % de la population les mieux dotés | Conventionnement possible seulement en succédant à un confrère qui cesse son activité dans la zone, sauf dérogation |
Le classement s'appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) des bassins de vie et pseudo-cantons, et non sur la densité de kinés par kilomètre carré : une commune dense en population peut être mal dotée.
Comment vérifier le classement d'une commune
Quatre vérifications, de la carte à la caisse
- 1
REZONE Kiné
Sur
rezonekine.ameli.fr, la carte de l'Assurance Maladie affiche le zonage des bassins de vie, les aides disponibles et des chiffres clés par commune. - 2
Le téléservice d'installation
Sur
installation-kine.ameli.fr, le code postal du cabinet donne les modalités d'installation applicables à la commune. - 3
Le site de l'ARS
L'ARS de ta région, et son portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS), publient les arrêtés de zonage — c'est la pièce qui fait date.
- 4
La CPAM du lieu d'installation
C'est elle qui tranche, et elle seule. Demande-lui une confirmation écrite avant d'engager des frais.
Si la commune est en zone non prioritaire
Ta CPAM vérifie, en plus des conditions générales, que tu succèdes à un confrère qui cesse définitivement son activité dans la zone — le principe du « un départ pour une installation ». L'avenant 7 prévoit des dérogations liées à certaines situations personnelles ou d'exercice : demande-les directement à ta caisse. Ces règles ne s'appliquent pas si tu exerces déjà en libéral conventionné dans la zone sans en changer, ni si tu t'installes dans une zone qui n'est pas classée non prioritaire.
Ce que le zonage change, selon ton mode d'exercice
Le classement de la commune ne se négocie pas, mais il ne te concerne pas de la même façon selon la façon dont tu exerces.
- Titulaire qui crée ou reprend un cabinet. C'est la situation où le zonage pèse le plus : il décide à la fois de ton accès au conventionnement et des contrats incitatifs ouverts.
- Collaborateur ou assistant qui rejoint un cabinet existant. Tu demandes ton propre conventionnement, dans la commune du cabinet : son classement s'applique donc à toi aussi, même si tu n'ouvres rien.
- Remplaçant. L'Assurance Maladie est claire : un remplaçant n'est pas conventionné en son nom, il exerce dans le cadre conventionné du kiné remplacé. Le zonage de la commune ne t'ouvre aucun contrat incitatif, et ne te ferme rien non plus.
Dans les trois cas, c'est la CPAM du lieu d'exercice qui tranche ta situation. Les démarches de chaque mode sont détaillées dans Remplacement, collaboration ou installation.
Trois erreurs qui coûtent cher
- Vérifier le zonage après avoir signé le bail. L'ordre inverse est le bon : le classement d'abord, l'engagement ensuite. Voir les 7 repères.
- Se fier au classement du département voisin. Le zonage se lit par bassin de vie, pas par département, et l'arrêté de l'ARS n'a pas la même date partout.
- Prendre une page de forum pour une source. Le zonage change ; une discussion de l'an dernier décrit un autre arrêté.
Et ensuite
- Zone très sous-dotée : lis les conditions et démarches des contrats incitatifs.
- Toutes zones : prépare ton installation auprès de la CPAM.
- Vue d'ensemble : toutes les aides à l'installation.
Questions fréquentes
Comment connaître le zonage d'une commune précise ?
Par REZONE Kiné (rezonekine.ameli.fr), qui affiche le zonage des bassins de vie, et par le téléservice d'installation (installation-kine.ameli.fr), où le code postal du cabinet donne les modalités applicables. La CPAM du lieu d'installation reste l'interlocuteur qui tranche, et c'est à elle qu'il faut demander une confirmation écrite.
Le zonage peut-il changer après mon installation ?
Oui : il est fixé par arrêté de l'ARS de chaque région et révisé. L'Assurance Maladie précise d'ailleurs que les règles de régulation du conventionnement ne s'appliquent qu'après la publication de l'arrêté de zonage dans la région concernée, donc à des dates différentes d'une région à l'autre.
Et si j'exerce déjà dans une zone non prioritaire ?
Les conditions supplémentaires d'accès au conventionnement ne s'appliquent pas si tu exerces déjà en libéral conventionné dans une zone non prioritaire et que tu ne changes pas de zone d'exercice, ni si tu t'installes dans une zone qui n'est pas classée non prioritaire.
Sources
- Assurance Maladie — Processus d'installation : accès au conventionnement, aides et modes d'exercice (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
- Assurance Maladie — REZONE Kiné — repérer le zonage des bassins de vie (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
- Assurance Maladie — Téléservice Installation Kiné (site externe, nouvel onglet)Source officielle · consultée le 13 octobre 2026
PilotKiné est un outil de pilotage financier pour les kinés libéraux. Il n'est ni un cabinet comptable, ni un avocat, ni une administration : ce guide informe, il ne remplace pas l'avis de l'organisme concerné ou d'un professionnel qui connaît ta situation.